Le Collectif démocratie et libertés
Signer la pétition

Agenda du Collectif Nous contacter.
La carte des caméras de vidéosurveillance à Paris. Testez vous sur la vidéosurveillance.

    

Qui sommes-nous ?

- Act-up (Paris)
- Alternative Libertaire (Paris)
- Les Alternatifs (Paris)
- Les Amis de Tolbiac / Le Barbizon (Paris 13)
- Association Cité Prost (Paris 11)
- Association Saint-Bernard (Paris 11)
- Estampe et Art Populaire (Paris 20)
- ATTAC (Paris 12)
- Cap21 (Paris)
- Chemins verts (Paris 11)
- Le Collectif 12 (Paris 12)
- Comité Métallos (Paris 11)
- Commune libre d’Aligre (Paris 12)
- La Coopérative (Paris 18)
- Fondation Copernic
- L’IPAM
- LDH Paris 10/11
- LDH Paris 12
- LDH Paris 13
- LDH Paris 18
- LDH Paris 20
- Le MRAP (Paris)
- Le Moulin à café (Paris 14)
- Le NPA (Paris)
- L’Ogresse (20e)
- Le Parti de Gauche (Paris)
- Le PCF (Paris)
- Privacy France (Big Brother Awards)
- Souriez, vous êtes filmés
- Sud PTT (Paris 12)
- Sud Ville de Paris (Paris)
- Union syndicale Solidaires (Paris)
- Urbanisme & démocratie (Paris 14)
- Les Verts (Paris) ...





Problèmes d'affichage ou pour signer la pétition ?


16 - Le déploiement de caméras de surveillance dans l’espace publique respecte les Droits de l’Homme ?

samedi 4 avril 2009, par LDH 10/11

http://www.w3.org/TR/html4/loose.dtd">

Untitled Document
   

Faux !

Dans la présentation de son plan « 1000 caméras pour Paris », la préfecture annonce : « La mise en oeuvre de la vidéoprotection doit obéir aux textes fondamentaux, protecteurs des libertés publiques et privées :

  • La Constitution, notamment son préambule incorporant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
  • La Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, qui réaffirme le droit au respect de la vie privée et la liberté de réunion et d'association. »

Mais...
La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, de son nom complet, stipule dans son article 8 :

« 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droitque pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »

Or, avec les caméras de surveillance, tout passant, qui entre ou qui sort du magasin de son choix, de l’immeuble de son choix, et qui traverse un carrefour en compagnie de qui il souhaite, est traité comme un suspect potentiel.

Ce qui est contraire aux principes élémentaires de notre droit.

La préfecture cite également la Constitution et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Pour jeter de la poudre aux yeux ?

Rappelons le préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen :
« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. »

Au nom de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, nous réclamons l'arrêt du déploiement, dans nos rues, de caméras de surveillance, inutiles et dangereuses pour nos libertés publiques et privées !

   

 

 

 

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Crédits